Urbanisme

Les formulaires

Déclaration préalable pour une maison individuelle
DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELL
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Déclaration préalable
DECLARATION PREALABLE.pdf
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Déclaration préalable pour une division foncière
DP DIVISION FONCIERE.pdf
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Permis de construire pour une maison individuelle
PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE
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Permis de construire
PERMIS DE CONSTRUIRE.pdf
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La taxe d'aménagement

Taxe d'aménagement
La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions doit être annexée à chaque demande d'autorisation d'urbanisme 'surfaces taxables créées, surface taxable existante conservée...)
En cas d'absence de création de surface, la mention "néant" ou "0 m²" doit être indiquée.
Taxe d'aménagement plaquette 2017.pdf
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