Urbanisme
Les formulaires
La taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement
La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions doit être annexée à chaque demande d'autorisation d'urbanisme 'surfaces taxables créées, surface taxable existante conservée...)
En cas d'absence de création de surface, la mention "néant" ou "0 m²" doit être indiquée.
En cas d'absence de création de surface, la mention "néant" ou "0 m²" doit être indiquée.