Urbanisme

Les formulaires

La taxe d'aménagement

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Taxe d'aménagement
La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions doit être annexée à chaque demande d'autorisation d'urbanisme 'surfaces taxables créées, surface taxable existante conservée...)
En cas d'absence de création de surface, la mention "néant" ou "0 m²" doit être indiquée.
Taxe d'aménagement plaquette 2017.pdf
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