Urbanisme
Les formulaires
Déclaration préalable pour une maison individuelle
Déclaration préalable
Déclaration préalable pour une division foncière
Permis de construire pour une maison individuelle
Permis de construire
La taxe d'aménagement
Taxe d'aménagement
La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions doit être annexée à chaque demande d'autorisation d'urbanisme 'surfaces taxables créées, surface taxable existante conservée...)
En cas d'absence de création de surface, la mention "néant" ou "0 m²" doit être indiquée.
En cas d'absence de création de surface, la mention "néant" ou "0 m²" doit être indiquée.